Au cadre de la vente d’un logement, certains diagnostics techniques doivent etre realises via le proprietaire. Plomb, performance energetique, amiante… ces diagnostics doivent-ils etre obligatoirement effectues Afin de commercialiser son bien immobilier ?

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Non, il n’est pas possible de commercialiser le logement sans faire des diagnostics

Notre realisation des divers diagnostics immobiliers est imposee par la loi. Le proprietaire ne pourra donc nullement mettre en vente sa maison ou son appartement si les diagnostics n’ont pas ete realises via un diagnostiqueur certifie. Ce dernier devra presenter les connaissances et assurances requises. Seuls le metrage loi Carrez et l’Etat des risques et pollutions (ERP) vont pouvoir etre realises via un particulier. Le notaire ne laissera aucune vente se concevoir sans la fourniture des diagnostics immobiliers obligatoires. Ces derniers renforcent la protection de l'acquereur et du vendeur. Ils permettront a l'acheteur d’avoir une meilleure connaissance du bien et au vendeur d'eviter d’eventuels litiges apres la vente.

Les diagnostics techniques doivent obligatoirement etre fournis a l’acquereur des le compromis de vente ou la promesse de vente. Precisons toutefois que si une vente ne pourra gui?re etre realisee sans nos diagnostics obligatoires, elle est en mesure de l’etre quel que soit le rendu des diagnostics : le vendeur n'est nullement tenu de realiser des travaux. Un bien immobilier est en mesure de donc etre vendu s’il comprend de l’amiante ou du plomb.

Les diagnostics obligatoires paraissent regroupes dans un Dossier de diagnostic technique (DDT) annexe au compromis de commercialisation puis a l'acte authentique.

Quels paraissent les diagnostics immobiliers obligatoires ?

Mes diagnostics techniques obligatoires doivent etre regroupes au coeur d'un Dossier de diagnostic technique (DDT), annexe a J'ai promesse de vente ou, a defaut, a l'acte de vente. Ces diagnostics techniques peuvent varier selon le bien a commercialiser. Pour une maison, le vendeur devra faire confectionner le Diagnostic de performance energetique (DPE), l’Etat mentionnant la presence ou l'absence d'amiante, le Constat de risque d'exposition au plomb (Crep), l’Etat de l'installation d'assainissement non collectif, l’Etat relatif a J'ai presence de termites et l’Etat des risques et pollutions (ERP) permettant de savoir si domicile est situee dans une zone a risque (naturels, miniers, technologiques, sismiques, etc.).

Le vendeur doit aussi remettre a l’acheteur l’Etat de l'installation interieure de l'electricite et l’Etat de l'installation interieure du gaz, si les installations ont plus de 15 annees. Enfin, il doit mentionner la presence d'un va parfois merule dans la construction si le logement reste situe au sein d' une zone a risque ayant fait l'objet tout d'un arrete. Pour la revente d’un appartement situe en copropriete, l’Etat de l'installation d'assainissement non collectif ne doit gui?re etre realise. En revanche, la promesse de vente et le contrat de vente doivent obligatoirement indiquer la surface privative du lot de copropriete (Diagnostic loi Carrez).

En faisant concevoir 1 diagnoctic termites alors qu'il n'y reste pas oblige, un proprietaire vendeur s'exonerera de toute responsabilite au cas ou des termites seraient decouverts par la suite. L'acheteur qui invoquerait la presence tout d'un vice cache ne pourrait alors engager que la seule responsabilite du diagnostiqueur.

Quelle est la longueur de validite d'un diagnostic immobilier ?

Illimitee, 10 annees, 3 ans, 6 mois… la duree de validite varie par rapport aux diagnostics et leur resultat. Prenons un exemple, l’Etat d’amiante a une duree de validite illimitee si aucune trace d'amiante n'est detectee dans le logement. En revanche, si de l’amiante est detecte, un nouveau controle doit etre effectue au sein des 3 annees qui suivent la remise du diagnostic. Precisons que si le diagnostic a ete realise avant 2013, il devra etre obligatoirement renouvele en cas de vente du logement, aussi si aucune trace d’amiante n’a ete detectee. De le cote, le diagnostic plomb a une duree de validite illimitee si aucune presence de plomb n’est detectee, mais sa duree de validite est limitee a 1 an si l’on constate du plomb dans une quantite superieure a un certain seuil. Le diagnostic loi Carrez a egalement une duree de validite illimitee, tandis qu’aucune duree n’est fixee pour le diagnostic merule.

Le diagnostic de performance en energie (DPE) a une duree de validite de 10 annees mais devra etre de nouveau effectue si des travaux substantiels seront realises dans le logement. Quant a eux, les diagnostics assainissement non collectif tagged appli, electricite et gaz ont une duree de validite de 3 ans. Enfin, l’ERP (Etat des risques et pollutions) et le diagnostic Termites paraissent valables moins de 6 mois. Le diagnostic Termites doit egalement etre refait en cas de autre arrete municipal declarant une zone d'infestation. Si le beaucoup reste en vente depuis plus de 6 mois, le vendeur est en mesure de donc etre contraint de refaire certains diagnostics immobiliers.